Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : Objet de la Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») s’inscrit dans le constant souci de la société SIGMA GESTION visée dans les Mentions légales et des sociétés qui lui seraient affiliées (société mère, filiales,…) (ci-après, « SIGMA GESTION ») de protéger la vie privée des utilisateurs des services décrits ci-après (ci-après, les « Utilisateurs ») eu égard à la réglementation en vigueur et notamment, à la loi relative à la protection des données personnelles et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») régissant l’utilisation du site internet de SIGMA GESTION et de ses fonctionnalités accessibles notamment à l’adresse www.sigmagestion.com (ci-après, le « Site »).
La présente Politique de confidentialité vise en particulier à informer les personnes de la politique générale mise en place par SIGMA GESTION, en qualité de responsable de traitement, en termes de protection des données à caractère personnel collectées et traitées à l’occasion de leur utilisation du Site.
L’accès et/ou l’utilisation du Site par l’Utilisateur emporte(nt) son acceptation expresse des termes de la présente Politique de confidentialité et, en conséquence, son acceptation à la collecte, la conservation, l’utilisation et la divulgation de ses données à caractère personnel et ce, tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité et tout autre document contractuel contenant des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel peuvent être modifiés à tout moment par SIGMA GESTION. La version à jour de la Politique de confidentialité peut librement être consultée sur le Site. Si SIGMA GESTION considère, à sa seule discrétion, que cette Politique de confidentialité doit être révisée, l’Utilisateur en sera informé par le biais d’une mise à jour en ligne ou d’un e-mail. Cette information fera office d’avenant aux présentes dispositions. En continuant d’accéder ou d’utiliser le Site après que ces révisions seront entrées en vigueur, l’Utilisateur accepte d’être lié par la Politique révisée.
ARTICLE 2 : Données collectées
Il n’est pas impératif de transmettre des données personnelles pour consulter le Site.
Les données à caractère personnel collectées et traitées par SIGMA GESTION sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement à SIGMA GESTION par l’intermédiaire du Site.
SIGMA GESTION collecte auprès des Utilisateurs notamment les données personnelles suivantes : le nom, le prénom, l’adresse email, les adresses postales, le numéro de téléphone ainsi que la société auxquelles ces derniers appartiennent.
Enfin, afin de fournir une navigation optimisée de son Site, SIGMA GESTION peut être amenée à recueillir des données agrégées sur l’utilisation du Site telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’historique du navigateur, le nombre de clics, les pages consultées et l’ordre de ces pages, et plus, généralement, toutes données de navigation et de connexion de l’Utilisateur.
ARTICLE 3 : Finalités de la collecte et du traitement de vos données
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des abonnements aux newsletters et autres communications de SIGMA GESTION ;
- gestion des inscriptions aux évènements organisés par SIGMA GESTION ;
- traitement des demandes via le Site ;
- amélioration du contenu et de la navigabilité du Site.
Lorsque l’Utilisateur reçoit des communications de prospection commerciale de la part de SIGMA GESTION, il pourra naturellement mettre un terme à ces communications en suivant les instructions de désabonnement contenues dans chaque communication.
ARTICLE 4. Destinataires des données
Les informations collectées auprès de l’Utilisateur sont destinées à SIGMA GESTION en qualité de responsable du traitement.
Les données de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :
- lorsque l’Utilisateur a donné son accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de ses données, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par le Site ;
- lorsque SIGMA GESTION doit partager les données de l’Utilisateur avec ses fournisseurs et prestataires (notamment, ses prestataires techniques aux fins de fourniture des services proposés sur le Site et/ou de résolution des problèmes de fonctionnement du Site) ;
- SIGMA GESTION peut être amenée à fournir les données de l’Utilisateur à des sous-traitants en particulier pour l’analyse des données, le traitement des campagnes de mailing, l’hébergement du Site, le traitement de certains aspects marketing des services proposés sur le Site ;
- SIGMA GESTION pourrait être amenée à communiquer vos données en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts ;
- en cas de changement de contrôle de SIGMA GESTION ou de cession de tout ou partie de ses actifs, SIGMA GESTION sera autorisée à transférer vos données conformément à l’article 9 des présentes.
SIGMA GESTION ne transmet pas les données à caractère personnel à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé à moins que l’Utilisateur y ait consenti préalablement. Il convient toutefois de noter que les annonceurs peuvent obtenir des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur à partir de son profil d’utilisateur sur le Site ou d’autres sources publiques. SIGMA GESTION ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.
En revanche, SIGMA GESTION peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site. Nous vous renvoyons à l’article 8 pour quelques exemples de ces données de navigation. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 5. Sécurité des données
SIGMA GESTION fait ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs et ainsi restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.
SIGMA GESTION assure la mise en place d’outils reconnus permettant de protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel des Utilisateurs et limite l’accès à ces données aux personnes qui ont à en connaître au regard des finalités poursuivies.
En dépit des mesures prises en matière de sécurité, SIGMA GESTION ne saurait garantir l’acheminement et de l’intégrité des données transmises à des tiers par l’intermédiaire du Site et décline toute responsabilité à ce titre. L’Utilisateur reconnait en particulier les contraintes et risques inhérents à l’utilisation d’Internet et s’engage d’ores et déjà à prendre lui/elle-même toute mesure préventive pour conserver la confidentialité de ses données à caractère personnel (y compris les identifiants et mots de passe de comptes nécessaires à l’utilisation des espaces personnels sur le Site).
ARTICLE 6 : Lieu de stockage et conservation des données
La durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur peut varier en fonction de la finalité de la collecte. Des obligations légales peuvent imposer à SIGMA GESTION une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données concernant l’Utilisateur ne seront conservées que dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie (en l’occurrence pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à savoir trois ans à compter de la dernière utilisation des services proposés sur le Site), ou dans le respect de la règlementation applicable en la matière.
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize mois. Les nouvelles visites ne doivent pas prolonger la durée de vie de ces informations.
ARTICLE 7 : Cookies
7.1 Dispositions générales sur les cookies et la collecte automatisée de vos données personnelles
Lors des visites sur le Site, SIGMA GESTION est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable, des informations relatives aux terminaux sur lesquels le Site est utilisé ou aux réseaux depuis lesquels il est accédé au Site, tels que notamment : les adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant le parcours de navigation sur le Site, notamment le parcours sur les différentes pages du Site, les contenus consultés, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour contacter SIGMA GESTION.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces données, SIGMA GESTION a notamment recours aux cookies.
7.2 Présentation des cookies utilisés
Les cookies correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site.
Ces cookies peuvent être de différentes natures :
Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site
Ces cookies sont exclusivement déposés par SIGMA GESTION et sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et ses fonctionnalités afin d’assurer à l’Utilisateur un confort de navigation. Ils peuvent permettre l’adaptation de l’affichage du Site aux préférences du terminal de l’Utilisateur et des logiciels de visualisation installés sur ce terminal.
Les Cookies analytiques
Le Site comporte des cookies analytiques dont la finalité est de connaître sa fréquentation, son utilisation et ses performances, et d’en améliorer son fonctionnement et son ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…)
Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse statistique de site Internet.
Les cookies de partage (liens sociaux)
Pour permettre à l’Utilisateur de partager des articles et contenus avec ses proches ou de les commenter, le Site contient des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn). Lorsque ces boutons de partage sont utilisés, un cookie tiers est installé. Si l’Utilisateur est connecté au réseau social lors de sa navigation sur le Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à son compte utilisateur.
Les cookies publicitaires
Un cookie NID peut également être déposé sur le terminal de l’Utilisateur pour la durée de sa session utilisateur, afin d’enregistrer ses préférences utilisateur lors de la connexion à un service Google (You Tube notamment).
7.3 Gestion des cookies
Sauf décision de la part de l’Utilisateur de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le Site (image, lien) en dépit de l’affichage du bandeau d’information vaut consentement à l’utilisation des cookies.
L’Utilisateur peut désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, l’Utilisateur peut trouver des instructions dans le menu «Aide» de son navigateur, dans la rubrique «Vos traces» du site www.cnil.fr(Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) ainsi que sur le site https://cookiepedia.co.uk/how-to-manage-cookies ou le site http://www.aboutcookies.org/.
Cependant, SIGMA GESTION informe l’Utilisateur qu’une telle désactivation pourrait dégrader voire empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
ARTICLE 8 : Cession / Transfert
SIGMA GESTION se réserve le droit de transférer les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.
Dans un tel cas, SIGMA GESTION avertira par tout moyen les Utilisateurs d’un tel transfert et de tout changement affectant, le cas échéant, la Politique de confidentialité.
ARTICLE 9 : Politique de confidentialité concernant les mineurs
Les services proposés sur le Site ne sont pas destinés aux mineurs au sens de la règlementation française. Toute personne âgée de moins de 18 ans ne doit pas utiliser les services.
Dans ces conditions, SIGMA GESTION ne collecte pas volontairement de données à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 18 ans. S’il était tout de même porté à la connaissance de SIGMA GESTION la collecte de telles données, SIGMA GESTION prendra toutes les mesures utiles aux fins de supprimer ces données.
ARTICLE 10 : Droits de l’Utilisateur
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à SIGMA GESTION – 99 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS ou par email à l’adresse backoffice@sigmagestion.com
Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par SIGMA GESTION, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où SIGMA GESTION n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
De même, si l’Utilisateur est abonné aux newsletters ou tout autre service et qu’il ne souhaite plus recevoir de communication de la part de SIGMA GESTION ou que ses données soient supprimées des bases de données, il convient de cliquer sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque newsletter.
ARTICLE 11 : Demandes d’information – questions
Pour toute information ou question, l’équipe de SIGMA GESTION est à votre disposition. Vous pouvez la joindre selon les modalités suivantes du lundi et vendredi de 9h30 à 18h30.
Par courrier à l’adresse suivante :
SIGMA GESTION
99 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
Par email à l’adresse suivante : backoffice@sigmagestion.com
Ou par téléphone au : 01 47 03 98 42